Mentions légales

En vigueur au 01/05/2022

 


ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-aprĂšs l””Utilisateur“, du site pneumaticorse.corsica , ci-aprĂšs le “Site“, les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes mentions lĂ©gales.


Ces derniÚres sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 


ARTICLE 1 – L’EDITEUR


L’édition et la direction de la publication du Site est assurĂ©e par Antoniotti Serge, domiciliĂ©e RT 20, Ponte-Leccia, dont le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone est 0621334707, et l’adresse e-mail
antoniottiserge0099@orange.fr.


ci-aprĂšs l'”Éditeur“.

 


ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR


L’hĂ©bergeur du Site est la sociĂ©tĂ© OVH, dont le siĂšge social est situĂ© au :

 

2 rue Kellermann

59 100 Roubaix

France

 

, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

 


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmĂ©e ou non et pouvant dĂ©coulant d’une nĂ©cessitĂ© de maintenance.


En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable.

 


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES


Le Site assure Ă  l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.


En vertu de la loi Informatique et LibertĂ©s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donnĂ©es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail Ă  l’adresse email : contact@pneumaticorse.corsica
  • Via son espace personnel ;


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibĂ©e et pourra entraĂźnĂ©e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prĂ©vues par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site pneumaticorse.corsica accessible Ă  la rubrique “Conditions gĂ©nĂ©rales de ventes”

X